Article 1 : Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées via la Plateforme est :

CREOVO SAS
60 rue François 1er
75008 Paris, France
RCS Paris : 924 931 405 00014
Adresse e-mail de contact pour les questions de confidentialité : donnees-personnelles@creovo.fr

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale (livraison et facturation), numéro de téléphone.
• Données de connexion : Identifiant, mot de passe (crypté), adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, système d'exploitation.
• Données de transaction : Informations relatives aux commandes (Œuvres achetées, montant, date), historique des achats, informations partielles sur le moyen de paiement (nous ne stockons pas les numéros complets de carte bancaire, qui sont traités par nos prestataires de paiement sécurisés comme Stripe).
• Données de communication : Contenu des messages échangés avec le service client OVART ou potentiellement avec les Artistes via la Plateforme.
• Données de navigation : Pages visitées, produits consultés, données collectées via les cookies (voir notre Politique Cookies dédiée : https://ovart.fr/cookies/).
• Données de liste de souhaits : Œuvres ajoutées à votre liste de souhaits.

2.2. Données collectées auprès des Artistes :

• Données d'identification : Nom, prénom (ou raison sociale si entreprise), nom d'artiste/nom de boutique, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance (pour vérification).
• Données professionnelles (si applicable) : Numéro SIRET/SIREN, statut juridique, numéro de TVA intracommunautaire.
• Données de connexion : Identifiant, mot de passe (crypté), adresse IP, logs de connexion.
• Données de profil public : Biographie, démarche artistique, photo de profil, bannière de boutique.
• Données relatives aux Œuvres : Titres, descriptions, photos, prix, dimensions, poids, et toute autre information fournie lors de la mise en ligne des Œuvres.
• Données financières et de retrait : Informations nécessaires au versement des gains (IBAN via notre prestataire de paiement sécurisé comme Stripe Connect, ou informations PayPal), historique des ventes et des retraits.
• Données de vérification (KYC/AML) : Documents d'identité (carte d'identité, passeport), justificatifs de domicile ou d'enregistrement d'entreprise, demandés directement par OVART ou notre prestataire de paiement (Stripe) pour répondre aux obligations légales avant les retraits de fonds.
• Données de communication : Contenu des messages échangés avec OVART ou les Clients via la Plateforme.

La fourniture de certaines données (marquées comme obligatoires lors de la collecte) est nécessaire pour utiliser les services de la Plateforme (création de compte, passation de commande, mise en vente d'œuvres, retrait de fonds).

Article 3 : Finalités du Traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion des Comptes Utilisateurs : Création, administration et sécurisation des Comptes Clients et Artistes.
• Gestion des Commandes et des Ventes : Traitement des paiements, confirmation des commandes, gestion de la livraison (communication des informations nécessaires à l'Artiste et/ou au transporteur), gestion des retours et des remboursements.
• Gestion des Retraits Artistes : Traitement des demandes de retrait, vérification des informations (y compris KYC/AML), exécution des paiements via les méthodes choisies.
• Fonctionnement de la Plateforme : Permettre la mise en ligne des Œuvres, l'affichage des galeries, la gestion des listes de souhaits, assurer la sécurité et la maintenance technique du site.
• Communication : Répondre à vos demandes via le service client, envoyer des notifications transactionnelles (confirmation de commande, expédition, etc.), communiquer sur les mises à jour de nos services ou de nos conditions.
• Amélioration de nos Services : Analyse de l'utilisation de la Plateforme (via des données anonymisées ou agrégées et les cookies) pour améliorer l'ergonomie, les fonctionnalités et l'expérience utilisateur.
• Marketing et Prospection (avec consentement) : Envoi de newsletters, d'offres promotionnelles ou d'informations sur les nouvelles œuvres ou artistes, si vous y avez consenti explicitement.
• Respect des Obligations Légales et Réglementaires : Gestion de la comptabilité, obligations fiscales, lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent (KYC/AML), réponse aux demandes des autorités compétentes.
• Gestion des Litiges : Prévention et résolution des éventuels litiges entre Clients, Artistes et/ou OVART.

Article 4 : Bases Légales du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : Pour la gestion de votre compte, le traitement de vos commandes, la gestion des ventes et des retraits (la base est le contrat formé par l'acceptation de nos CGV/CGU).
• Consentement : Pour les opérations de marketing direct (newsletters, offres) et pour l'utilisation de certains cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Obligation légale : Pour la gestion de la facturation, la comptabilité, la TVA, les vérifications KYC/AML, et pour répondre aux demandes des autorités.
• Intérêt légitime : Pour assurer la sécurité de la Plateforme, prévenir la fraude, améliorer nos services (analyse de données agrégées), et gérer les communications non marketing liées à votre utilisation de la Plateforme.

Article 5 : Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités décrites ci-dessus :

• Le personnel habilité d'OVART.
• Les Artistes Vendeurs : Uniquement les données nécessaires à l'exécution de la commande (nom, adresse de livraison du Client) et à la communication relative à celle-ci. L'Artiste agit comme responsable de traitement distinct pour les données qu'il reçoit à cette fin.
• Les Clients : Uniquement les informations publiques du profil de l'Artiste (nom d'artiste, biographie si fournie) et les informations nécessaires à la communication post-vente ou au retour d'une œuvre.
• Les prestataires de services de paiement sécurisé (ex: Stripe, PayPal) pour le traitement des transactions et la gestion des retraits.
• Les transporteurs pour assurer la livraison des Œuvres (nom, adresse, téléphone du Client).
• Nos sous-traitants techniques : Hébergeur du site (Infomaniak France), fournisseurs de solutions d'emailing, outils d'analyse (sous réserve d'anonymisation ou de consentement), prestataires de maintenance. Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.
• Les autorités administratives ou judiciaires compétentes, sur demande et dans le cadre des obligations légales.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins marketing sans votre consentement explicite.

Article 6 : Transferts de Données Hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (par exemple, pour les paiements avec Stripe ou PayPal, ou certains outils d'analyse) peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert de vos données personnelles est encadré par des garanties appropriées, conformément au RGPD (par exemple, clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, décisions d'adéquation, ou règles d'entreprise contraignantes).

Article 7 : Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires :

• Données des Comptes Clients et Artistes actifs : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle (tant que le compte est actif).
• Données des Comptes inactifs : Peuvent être supprimées après une période d'inactivité prolongée de deux ans
• Données relatives aux Commandes et Transactions : Conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande et aux garanties, puis archivées pendant la durée légale de conservation à des fins comptables et fiscales de 10 ans
• Données de Vérification (KYC/AML) : Conservées pendant la durée requise par la réglementation anti-blanchiment de 5ans.
• Données collectées via les Cookies : Durée de conservation spécifiée dans notre Politique Cookies 13 mois.
• Données de Prospection : Conservées pendant 3 ans après le dernier contact de votre part si vous n'êtes pas client, ou jusqu'à votre demande de désinscription.

Article 8 : Vos Droits sur Vos Données Personnelles

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données.
• Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certains cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement (sous certaines conditions).
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, et vous opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements basés sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
• Droit de définir des directives post-mortem : Organiser le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse e-mail indiquée à l'Article 1 (donnees-personnelles@creovo.fr) ou par courrier postal à notre siège social. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité avant de répondre à votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France (www.cnil.fr).

Article 9 : Sécurité des Données

OVART met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par le traitement de vos données personnelles, afin de les protéger contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment : la sécurisation de l'accès à nos locaux et à nos systèmes d'information, le cryptage des mots de passe, l'utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS), la limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées, et la collaboration avec des prestataires de paiement conformes aux normes de sécurité PCI-DSS.

Malgré toutes nos mesures, la sécurité absolue sur Internet ne peut être garantie. Nous vous recommandons de choisir un mot de passe robuste et de ne pas le partager.

Article 10 : Cookies

La Plateforme utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic, et potentiellement à des fins publicitaires (avec votre consentement). Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et pour gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique Cookies dédiée, accessible ici : https://ovart.fr/cookies/.

Article 11 : Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Confidentialité afin de nous conformer aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. Nous vous informerons de toute modification substantielle par e-mail ou via une notification sur la Plateforme.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Article 12 : Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : donnees-personnelles@creovo.fr
• Par courrier postal : CREOVO SAS, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.